Médiathèque de Plouzané

Blog officiel de la médiathèque de Plouzané

4. Réglement intérieur 31/08/2010

Actu, animations, catalogue en ligne, infos pratiques, nouveautés, coups de coeur…
retrouvez toutes les infos de la médiathèque en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://mediatheque.ville-plouzane.fr

 

 

MEDIATHÈQUE MUNICIPALE DE PLOUZANÉ

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule

La médiathèque municipale est un service public mis en place par la collectivité pour assurer l’égalité d’accès à la lecture, aux sources documentaires, conformément à l’article 1 de la Constitution française.

Les missions de la médiathèque s’inscrivent dans les principes énoncés dans la « Charte des bibliothèques » adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques le 7 novembre 1991 et par le « Manifeste de l’UNESCO » de 1994.

La médiathèque municipale a pour missions :

  • de favoriser et développer les pratiques de lecture auprès de tous les publics en proposant des collections encyclopédiques, pluralistes et adaptées à tous, continuellement actualisées.
  • de participer au développement culturel de chacun en favorisant l’accès à différentes formes d’expression culturelle.
  • de proposer l’accès aux outils multimédias d’information.
  • de participer à la formation initiale et continue de chacun en permettant le développement des connaissances.
  • d’être un lieu d’échanges et de convivialité dans la cité.

Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser aux mieux les ressources de l’établissement et pour les conseiller. Il est tenu d’assurer le même service à tous sans aucune discrimination.

 

Article 1 : Accès à la médiathèque.

L’accès à la médiathèque, la consultation sur place des documents et l’utilisation des jeux de plateau sont libres et gratuits pour tous.

L’utilisation des ordinateurs, de leurs périphériques, des tablettes, des jeux video ainsi que l’accès à un compte Wifisont soumis à condition et réglementé.

La fréquentation de l’équipement, avec ou sans inscription, implique l’acceptation tacite du présent règlement.

Règles de vie collective :

Chaque usager est tenu de respecter le calme à l’intérieur des locaux et de se comporter correctement vis-à-vis des autres usagers et du personnel de la médiathèque.

Il est demandé aux usagers de respecter la neutralité de l’établissement. Aucune propagande, politique ou religieuse, n’est autorisée.

Il est interdit de fumer dans la médiathèque.

Il est interdit d’annoter, souligner ou de dégrader les documents mis à la disposition des usagers. Toute dégradation entraînera le rachat du document ou d’un autre document de prix équivalent (droit de prêt inclus) choisi par les bibliothécaires.

Les animaux (exceptés les chiens-guides de personnes mal ou non voyantes) ne sont pas admis dans les locaux.

Les usagers sont responsables de leurs effets personnels. La médiathèque ne peut être tenue pour responsable des vols éventuels.

Les enfants, accompagnés ou non, accueillis aux heures d’ouverture de la médiathèque, restent strictement sous la responsabilité parentale. Le personnel de la médiathèque n’est pas chargé de leur surveillance.

L’usage de l’ascenseur est réservé aux personnes handicapées, aux femmes enceintes et aux personnes ayant des poussettes ou de jeunes enfants. L’accès doit être demandé à l’accueil de la médiathèque.

Le personnel peut demander à toute personne ne respectant pas le règlement de quitter l’établissement.

Sous l’autorité et la responsabilité du chef de service, et dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :

  • demander le dépôt des sacs ou des cartables, qui seront repris à la sortie.
  • Contrôler les issues et demander aux usagers de vider leurs poches et sacs dans le cas d’un constat d’infraction, notamment en cas de disparition des documents.
  • Refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence ou de danger pour la sécurité des personnes et des biens.
  • Demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l’établissement.
  • Exclure temporairement ou définitivement du bénéfice du service public toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé et récurent au public ou aux membres du personnel.


Horaires habituels:

 

Matin Après-midi

 

Mardi 14h30-18h30
Mercredi 10h00-12h00 13h30-18h00
Vendredi  14h30-18h30
Samedi  10h00-12h00 13h30-17h00

Des modifications d’horaires ponctuelles pourront être décidées par le Maire (vacances, « jours fériés », cas exceptionnel…). Les usagers seront alors prévenus par affichage dans la médiathèque.

Une fermeture annuelle de la médiathèque a lieu en été, les dates seront communiquées au plus tard le 15 juin. Toute autre fermeture de la médiathèque au cours de l’année sera exceptionnelle. Les usagers seront avertis par affichage dans la médiathèque.

 

Article 2 : Condition d’inscriptions à la médiathèque.

L’emprunt des documents et liseuses, l’utilisation des tablettes, des postes informatiques et de leurs périphériques  (Internet, bureautique, photos, impression, scanner….), des jeux video et l’accès aux ressources numériques en ligne sont soumis à une adhésion à la médiathèque. L’accès à internet par Wifi est réglementé.

  • L’adhésion est individuelle et nominative.
  • L’adhésion est valable un an de date à date.
  • L’usager doit présenter un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et une pièce d’identité.
  • Une autorisation parentale à remplir à la médiathèque est demandée pour les mineurs. Cette autorisation parentale vaut acceptation du présent règlement.

La personne inscrite reçoit alors une carte qui prouve son inscription et qu’elle devra présenter pour tout emprunt. En cas de perte, cette carte sera remplacée à titre onéreux. Le montant est fixé par le Conseil Municipal.

Tout changement d’adresse doit être signalé au personnel de la médiathèque, accompagné d’un justificatif.

Un abonnement professionnel est proposé aux enseignants, assistantes maternelles et ATSEM exerçant sur la commune de Plouzané uniquement sur présentation de leur carte professionnelle ou de l’agrément délivré par la P.M.I. Ces abonnements sont soumis à des conditions d’emprunt spécifiques.

Un abonnement collectivité et organisme est également proposé pour les organismes d’utilité reconnue dans le domaine de l’éducation, du social, de la santé, localisés à Plouzané. Cet abonnement est soumis à des conditions d’emprunt spécifiques.

Les tarifs pour l’adhésion à la médiathèque sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

L’adhésion n’est pas remboursable.

Article 3 : Conditions d’emprunts des documents.

  • Prêt des documents :

 Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Les parents sont responsables des documents et liseuses empruntés par leurs enfants mineurs. Le personnel de la médiathèque n’est en aucun cas responsable du choix des documents fait par les mineurs.

La majeure partie des documents peut être empruntée. Certains documents, faisant l’objet d’une signalisation spécifique, sont uniquement consultables sur place.

Les personnes inscrites à la médiathèque peuvent emprunter pour 28 jour

 

  • 20 documents dont 3 DVD maximum.

 

Les CD de la section musique sont accessibles et empruntables par tous, enfants, jeunes et adultes.

Les enfants abonnés (<14 ans) ne pourront emprunter que des documents imprimés et des DVD jeunesse.

Les abonnements professionnels et collectivité permettent d’emprunter pour une durée de 6 semaines :

  • 45 documents

 

Pour les enseignants et assistantes maternelles, les ouvrages empruntables sont uniquement ceux de la section jeunesse et du fonds parents/éducateurs. Les abonnements professionnels et collectivité ne permettent en aucun cas l’emprunt de documents à titre personnel.

Les compacts disques et les DVD prêtés par la médiathèque sont réservés à un usage individuel ou familial. La reproduction, l’exécution publique et la radiodiffusion des oeuvres enregistrées sont formellement interdites. Une utilisation pour une diffusion collective ne peut être autorisée qu’à la condition expresse d’avoir fait une déclaration auprès des organismes gestionnaires des droits d’auteur. La Ville de Plouzané dégage sa responsabilité pour toute infraction à ces règles.

  • Prolongation :

Les prêts peuvent être renouvelés une fois. Cette prolongation peut se faire sur place, par téléphone ou sur le site Internet par son compte personnel d’abonné.

  • Réservation :

Les adhérents peuvent réserver les documents déjà empruntés : 6 documents dont maximum 3 DVD. . Il n’est pas possible de réserver des documents disponibles sur les travées ou dans les bacs de la médiathèque. Les adhérents sont alors prévenus par courrier postal ou courriel lors du retour du document, ils ont alors 14 jours pour venir le chercher.

  • Retour des documents et des liseuses

Les adhérents sont tenus de ramener les documents empruntés en respectant les délais fixés dans le présent règlement.

Il est demandé aux adhérents de signaler toute anomalie lors du retour des documents.

Pour les liseuses, le cas échéant,  les fichiers téléchargés par les abonnés seront systématiquement supprimés.

Retard :

En cas de retard des documents, la médiathèque réclame par courrier postal ou par courriel les documents non rendus.

1er rappel :  courrier postal ou courriel envoyé après  7 jours de retard.

2ème rappel :  courrier postal ou courriel le cas échéant envoyés après 21 jours de retard.

3ème rappel :  courrier postal le cas échéant envoyés après 35 jours Une somme forfaitaire, correspondant aux frais de gestion pour retard accumulé, dont le tarif est fixé par le Conseil Municipal est alors à payer.

Au-delà : procédure administrative de remboursement des documents non rendus à la valeur du prix d’achat par la médiathèque (y compris les droits de prêt).

Les documents perdus ou abîmés devront être remplacés. Ce rachat devra au préalable être vu avec le personnel de la médiathèque qui en cas de référence épuisée orientera le rachat vers une autre référence de prix équivalent à celui payé par la commune à l’achat (y compris les droits de prêt le cas échéant). Les matériels (liseuses, tablettes, matériels pour jeux videos),  abîmés ou perdus par l’abonné chez lui ou dans l’enceinte de la médiathèque devront également être rachetés.

Les adhérents sont tenus de prendre soin des documents qu’ils empruntent et des matériels qu’ils utilisent chez eux et dans l’enceinte de la médiathèque. Il leur est demandé de s’abstenir d’effectuer eux-mêmes toutes réparations des documents : seul le personnel de la médiathèque est habilité à le faire et dispose des fournitures nécessaires.

 

Article 4 : Condition d’accès à l’espace multimédia, de consultation des tablettes et d’accès au Wifi.

(Espace_réservé1)

L’espace multimédia est accessible aux mêmes heures d’ouverture que la médiathèque.

L’utilisation des postes informatiques, des matériels périphériques  des tablettes et des jeux video est réservée aux abonnés de la médiathèque.

Pour l’utilisation des postes informatiques et des matériels périphériques :

  • Une inscription sur un planning auprès du personnel est obligatoire, le cas échéant l’usager doit présenter sa carte d’adhérent.
  • La consultation des sites est limitée à 1 heure. Le personnel se réserve le droit de modifier les conditions du planning en cas de forte affluence ou de tout autre évènement le nécessitant.

La consultation des tablettes :

  • Le prêt  de  tablettes  tactiles  ne  se  fait  que dans  l’enceinte  de  la  Médiathèque.  Il  est absolument interdit de faire sortir les tablettes tactiles  hors de l’établissement
  • Le prêt de tablettes se fait obligatoirement par un enregistrement sur la carte d’adhésion qui doit être en possession de l’adhérent. Les non-adhérents devront laisser une pièce d’identité.
  • La durée de consultation est d’une heure.
  • Lors de la consultation, les  tablettes  sont sous  l’entière responsabilité  de  l’adhérent qui ne doit pas laisser le matériel prêté sans surveillance. Toute perte, vol ou dégradation d’une partie ou de  la  totalité  du  matériel  engage la  responsabilité  de  l’utilisateur  ou  de  son représentant  légal,  qui  devra  le  remplacer  à l’identique par du matériel neuf.
  • Il est   strictement   interdit   de   modifier   la configuration  des  tablettes,  de  télécharger et d’y stocker des applications et documents personnels.

 

Accès des enfants de moins de 18 ans aux postes informatiques et aux tablettes:

  • Les enfants de moins de 10 ans ne peuvent avoir accès à ces services qu’en présence d’un parent ou d’un adulte accompagnateur.
  • Les enfants de moins de 18 ans ne pourront accéder seuls à Internet et aux tablettes sans autorisation parentale dûment remplie par les parents à la médiathèque.

 

L’utilisation de la connexion WIFI avec son propre matériel est gratuite mais cet accès vaut acceptation et respect des règles ci-dessous.

Règles d’utilisation d’Internet dans l’enceinte de la médiathèque

  • La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur. Sont interdites les consultations de sites contraires à la législation française, notamment les sites à caractère pornographique ou pédophile, ceux faisant l’apologie de la violence, de la discrimination ou de pratiques illégales, l’incitation à la haine raciale. Le personnel peut à tout moment interrompre une consultation de sites contrevenant au présent règlement.
  • La consultation d’Internet est soumise à un contrôle mis à jour régulièrement. Malgré ce contrôle, les parents doivent être conscients que les détours d’une recherche peuvent mener le mineur vers un site choquant. La médiathèque ne saurait en être tenue pour responsable.
  • L’usager est responsable de l’affichage sur écran des documents qu’il choisit de consulter. Le personnel de la médiathèque se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.
  • La médiathèque n’est pas responsable de la qualité de l’information proposée par les sites.
  • Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur Internet, c’est-à-dire ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code de la Propriété Intellectuelle), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers.
  • Un historique des connections peut être consulté et conservé, l’utilisation de ces données étant soumise au respect des lois sur l’informatique et les libertés.
  • Tout dysfonctionnement du matériel  et/ou de la connexion est à signaler au personnel de la médiathèque. L’utilisateur n’est pas autorisé à intervenir sur les postes ni à les éteindre. L’utilisateur sera tenu responsable des dommages qu’il pourrait causer aux matériels.

 

Article 5: Utilisation de la photocopieuse et impression des documents à partir des postes informatiques.

Une photocopieuse et une imprimante sont proposées à la disposition du public.

La photocopie de documents est autorisée pour un usage privé dans le respect de la loi en vigueur.

Les tarifs des photocopies et impressions sont fixés par délibération du conseil Municipal.

Le personnel garde toute latitude pour interdire la photocopie ou l’impression de certains documents (risque de détérioration des supports, problème de droits d’auteur…).

 

Article 6 : Système antivol.

Les usagers sont tenus de se conformer aux vérifications autorisées par la loi en cas de détection du système.

Article 7 : Dons.

Lorsqu’un particulier ou un quelconque organisme souhaite donner des documents à la médiathèque, le chef de service de la médiathèque, sous l’autorité du maire, est seul habilité à accepter ou refuser les documents proposés. Les documents seront refusés si l’état physique du ou des documents est usé, défraîchi, « vieillot » et/ou si leur contenu est périmé, obsolète, inadapté au public et aux collections ou s’il constitue un doublon dans les collections ou encore pour des questions de droit de prêt. Le chef de service de la médiathèque pourra alors éventuellement diriger le donneur vers une structure susceptible de les accepter.

Il est demandé aux personnes souhaitant effectuer un don de prendre un contact téléphonique au préalable, notamment si le don est important en quantité afin d’éviter un déplacement inutile des documents et afin d’éviter que le chef de service ne soit pas disponible pour recevoir la personne correctement et examiner les documents.

Article 8 : Application du présent règlement.

Tout usager, par le fait de son inscription ou de la simple fréquentation de la médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement.

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du chef de service, de l’application du règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire, décidée par le chef de service, ou définitive, décidée par l’autorité municipale du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.

 

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2 Responses to “4. Réglement intérieur”

  1. le jallé Says:

    Bonjour,

    J’ai remarqué que vos coussins dans la salle du conte était usagés.
    Je suis assistante maternelle et je voulais savoir si quand vous alliez les changer, vu que vous avez des aides de la mairie si vous pouviez me les vendre.
    Je vous laisse mes coordonnées

    • mediathequedeplouzane Says:

      Bonjour Madame,
      Pour ce type de demande, il est préférable de me contacter par téléphone ou de me poser la question lors d’une de vos visites.

      Cordialement,

      Marie-Eve Bigot, directrice de la médiathèque.


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